FORMATION ETAT DES LIEUX Module Juridique
FORMATION ETAT DES LIEUX
Module Juridique
PROGRAMME DE LA FORMATION
PROGRAMME DE LA FORMATION
Programme du Module Juridique : Maîtrise des Lois et Décrets pour les États des Lieux
Objectif général :Transmettre aux apprenants une compréhension approfondie des cadres juridiques, réglementaires, et méthodologiques qui régissent la réalisation des états des lieux, afin de prévenir les litiges et garantir une pratique conforme à la législation.
Prix : 199€
Contenu du programme :
1. Définitions fondamentales et rôle des états des lieux
2. Cadre législatif des états des lieux Code civil
3. Méthodologie pratique pour réaliser un état des lieux
4. Gestion des obligations et responsabilités des parties
5. Approche pédagogique - Supports pédagogiques
Durée du programme
Environ 2 heures pour une formation complète, avec un équilibre entre théorie et exercices d’application.
Points clés transmis aux apprenants :
Maîtriser les lois et décrets essentiels pour réaliser des états des lieux conformes.
Comprendre les obligations légales des locataires et propriétaires.
Savoir rédiger et organiser un état des lieux clair et légalement valide.
Appliquer la méthodologie pour prévenir les litiges.
M. Benoît CARBETY
Fondateur et Gérant Ste EDL CB FORMATION
MODALITÉ DE CERTIFICATION
- Compréhension approfondie des cadres légaux (Code civil, loi du 6 juillet 1989, décret 87-712, etc.) applicables aux états des lieux.
- Maîtrise des obligations légales des locataires et propriétaires.
- Acquisition de compétences pratiques pour rédiger un état des lieux conforme (mentions obligatoires, méthodologie, relevés).
- Capacité à prévenir les litiges en appliquant les bases juridiques et en utilisant des outils adaptés.
Délivrance d'une Attestation de formation "État des lieux - Module Juridique (e-learning)" , sous réverse d'avoir obtenue au moins 25/50, soit la moyenne lors du test en fin de formation.
- Suivre l’intégralité des contenus du Module Juridique en e-learning.
- Participer aux activités pédagogiques proposées dans le module (quiz intermédiaires, exercices).
- Réussir le quiz final du Module Juridique, avec une note minimale de 25/50 (50 %).
- Une fois les conditions remplies, l’attestation spécifique au Module Juridique est générée automatiquement et remise à l’apprenant.
Prix de la formation uniquement à 199 euros
Durée de validité
1 an
PROCHAINES DATES
Session de formation Juridique - 01/01/2026 au 31/12/2026 - session à distance
Nos résultats
Mis à jour le 20/10/2026Module juridique e-learning : 4 apprenants ont terminé le module à ce jour, 100 % de réussite au QCM final (48, 48, 49 et 46 / 50) ; 4 apprenants en cours, dont 1 ayant déjà validé le QCM (47 / 50).
Indicateurs calculés à partir des feuilles d'émargement, des résultats d'évaluation et des questionnaires de satisfaction archivés. Taux de retour des questionnaires de satisfaction : 75 %. Mise à jour à la clôture de chaque session.
Public et prérequis
- Public : toute personne chargée de réaliser des états des lieux d'entrée et de sortie (gestionnaires locatifs, négociateurs, agents d'état des lieux, collaborateurs d'agence, personnels de bailleurs sociaux, indépendants).
- Prérequis : aucun prérequis de niveau ni de diplôme.
- Prérequis techniques : disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'une adresse e-mail personnelle pour recevoir l'accès.
Modalités et délais d'accès
- Inscription à tout moment : paiement en ligne (particulier) ou fiche de renseignements, puis devis et convention sous 24 h ouvrées (entreprise).
- Accès ouvert sous 48 h ouvrées après paiement, signature de la convention ou accord de prise en charge.
- Financement OPCO : demande à déposer avant l'entrée en formation.
- Formation 100 % à distance, en autonomie, environ 3 heures, accès valable 90 jours.
Accessibilité et handicap
- Référent handicap : Benoît CARBETY — formation@edlcb.fr — 0692 03 68 06.
- Signalez votre besoin dès l'inscription : entretien individuel et réponse sous 5 jours ouvrés.
- Aménagements possibles : rythme, supports adaptés, pauses, accompagnement renforcé ; orientation vers l'Agefiph, Cap emploi ou la MDPH si nécessaire.
Nos formations
Programme détaillé de chaque formation sur simple demande à formation@edlcb.fr ou au 0692 03 68 06. Formations finançables par les OPCO, sous réserve d'acceptation du dossier. Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI.
Page mise à jour le 20/10/2026
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